Le prêt sans intérêt a été créé par le gouvernement en 1995 pour améliorer l’accès à la propriété des personnes à faibles revenus. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un prêt sans intérêt accordé par le gouvernement qui ne comprend pas les frais de dossier. Depuis 2011, il est désigné sous le nom de PTZ+.
Le Prêt à Taux Zéro Plus est une version améliorée du modèle précédent, le Prêt à Taux Zéro. Il constitue un prêt immobilier financé par l’État. Il est disponible sous certaines conditions.

Qu’est ce que le Prêt à Taux Zéro Plus ?

Le Prêt à Taux Zéro Plus consiste en un prêt à taux zéro destiné à financer une partie de l’achat d’un logement par un particulier. Il s’agit donc d’un prêt gratuit que l’emprunteur doit rembourser régulièrement.
Toutefois, le PTZ+ ne pouvant financer la totalité du projet, il doit être couplé à un prêt immobilier classique ou à un autre dispositif particulier (prêt d’aide sociale, prêt promotionnel, prêt d’épargne-logement, etc.)
La part du PTZ+ dans le financement global est principalement déterminée par les disponibilités financières de l’emprunteur et la composition de son foyer.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État sont autorisées à proposer aux candidats à l’emprunt des formules de financement avec dépôt de garantie. La plupart des grands réseaux sont dans ce cas.

Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro Plus ?

L’objectif premier du Prêt à Taux Zéro Plus est de financer l’acquisition d’un logement neuf. Un PTZ+ peut également être utilisé pour financer la réhabilitation de structures anciennes, ce qui représente la majorité de ses financements.
Le nouveau PTZ est en service dans environ 6 000 localités rurales agréées par la réglementation depuis le 1er janvier 2015. Cette stratégie ne fonctionnera que si le montant total des travaux réalisés lors de l’achat dépasse 25 % du coût total de l’opération.
Bien entendu, les résidences nouvellement construites ou réhabilitées doivent respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Depuis le 1er janvier 2013, cette exigence est également nécessaire pour toute construction neuve.

Quels sont les critères requis pour bénéficier du PTZ + ?

Le dispositif du PTZ+ est théoriquement réservé aux primo-accédants. Dans les faits, il peut s’appliquer en réalité à toute personne qui n’a pas été propriétaire de son logement au cours des deux années écoulées. Cette dernière condition connaît quelques exceptions, au profit notamment des titulaires d’une carte d’invalidité, des bénéficiaires d’une allocation d’adulte handicapé (AAH) et des victimes d’une catastrophe naturelle qui a rendu l’ancienne résidence principale inhabitable.

L’emprunteur doit s’engager à faire du bien acheté sa résidence principale dans l’année qui suit la fin des travaux. Il aura par ailleurs l’interdiction formelle de le mettre en location avant la fin du remboursement du prêt, à quelques rares exceptions près. Aucune pénalité financière ne peut être imposée à l’emprunteur en cas de remboursement anticipé du prêt. Et ce, qu’il s’agisse de la totalité ou d’une partie du capital restant dû.

Les ressources considérées sont celles des deux années « n-2 », qui se cumulent aux revenus respectifs de toutes les personnes qui habitent le futur foyer.

Quelles sont les plafonds en fonction de votre zone PTZ + ?

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent en fonction de la zone géographique du logement. Ils sont regroupés en quatre zones distinctes :

• La zone A bis comprend Paris et 29 agglomérations de la Petite Couronne.
• La zone A comprend l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la région de Genève (la partie française).
• Zone B1 : les villes de plus de 250 000 habitants, les grandes banlieues parisiennes et les villes « chères » comme Annecy, Saint-Malo, La Rochelle, etc. Cette zone comprend également les départements d’outre-mer, la Corse et les îles qui ne sont pas reliées au continent.
• Les villes de la zone B2 ont une population de plus de 50 000 habitants, tout comme les localités frontalières ou côtières coûteuses, ainsi que les localités limitrophes de l’Île-de-France.
• Zone C : Toute ville qui ne fait pas partie d’une autre zone.

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à respecter, en fonction de la zone, pour bénéficier du PTZ+.

Personnes dans le logement	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Éléments à considérer pour le montant du PTZ+

Le PTZ+ peut vous faire économiser 40% sur le prix de votre ancien achat, quelle que soit la zone, et 40% sur le prix de votre nouvel achat s’il est en zone A ou B1. La contribution est de 20% pour l’achat d’un bien neuf en zone B2 ou C. Le taux pour l’acquisition d’un logement social est de 10%.
Une famille de quatre personnes, par exemple, qui souhaite acheter une maison neuve en zone A pourra obtenir une maison d’une valeur de 300 000 € ou plus pour un montant maximal de 120 000 € (40 % de 300 000 €). Ils recevront 80 000 € (200 000 € X 0,40) si le bien est évalué à 200.000 €.
L’article 164 de la loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 prévoyait une révision des critères de ressources pour le prêt à taux zéro en 2022, mais cela ne se fera pas avant au moins 2023.

Des modifications de la loi fiscale pour 2022 permettront de prolonger la situation actuelle.

Modalités de remboursement du PTZ+

Les conditions de remboursement du Prêt à Taux Zéro Plus sont décidées au cas par cas en fonction du profil plus ou moins modeste de l’emprunteur. Les personnes ayant des revenus plus élevés ont la possibilité de rembourser leur prêt sur une période de 12 ans. Les personnes moins fortunées pourront effectuer des remboursements sur une durée totale de vingt-cinq ans, avec un retard cumulé de remboursement du capital de huit à quatorze ans.
La durée de remboursement du PTZ + tient compte de la région géographique du bien en question. Il a normalement une durée de vie de 20 à 25 ans.
Les circonstances du PTZ+ impliquent deux périodes distinctes :

• Une période de 5 à 15 ans pendant laquelle le prêt n’est pas remboursé par le bénéficiaire.
• Une durée de remboursement comprise entre 10 et 15 ans.

Il est évident que la durée de remboursement d’un Prêt à Taux Zéro Plus peut être différente de celle d’un prêt hypothécaire ordinaire qui lui est lié. Par exemple, un emprunteur peut être en mesure d’effectuer deux remboursements de prêt en 12 ans, période pendant laquelle il n’aura à payer que des échéances sur un prêt hypothécaire traditionnel. Au contraire, il a la possibilité d’augmenter ses mensualités au cours des quelques années suivantes.
Toutes les solutions sont susceptibles d’être réalisables, et la rencontre avec un expert bancaire vous aidera à peser vos possibilités.